Résiliation Assurance Emprunteur
Vous êtes emprunteur et vous vous demandez s’il est possible pour vous de changer d’assurance de prêt. C’est effectivement autorisé et accessible à tous. Vous pouvez résilier votre contrat actuel et en choisir un autre. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation de contrat d’assurance emprunteur.
Quelles sont les démarches pour résilier une assurance emprunteur ?
Respecter le préavis
Pour que l’organisme auprès duquel vous avez souscrit un contrat d’assurance emprunteur accepte votre demande de résiliation, vous devez être dans les temps. Le préavis est en général de deux mois. Il est important de vérifier quand même dans le contrat au cas où ce serait différent. Cependant, il faut que vous entamiez les démarches avant car vous êtes dans l’obligation de présenter un contrat d’assurance qui substituera l’actuel.
Ainsi, il faut prendre en considération le temps de recherche ainsi que les délais de réponse. Comptez donc quelques mois (3 ou 4 mois) avant la date anniversaire du prêt pour commencer les démarches de résiliation.
Proposer un nouveau contrat
Comme dit précédemment, vous devez d’abord présenter un nouveau contrat avant de pouvoir résilier celui que vous avez. En effet, c’est une condition pour pouvoir résilier un contrat d’assurance emprunteur. La banque doit vérifier que le nouveau réponde bien au minimum de couverture fixé par elle-même. Vous ne pouvez donc voir votre demande acceptée tant que la banque n’a pas accepté le nouveau contrat. Ce contrat doit être signé par vous et l’organisme auquel vous venez de faire appel.
Quand peut-on résilier une assurance de prêt ?
La première année du prêt
Depuis 2014, durant la première après la signature du prêt, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance emprunteur quand vous voulez. La loi Hamon autorise le changement d’assurance emprunteur afin que le consommateur ne soit pas bloqué une fois le prêt signé et l’assurance souscrite. C’est une démarche qui est sans frais pour l’emprunteur. La banque ou la compagnie d’assurance n’a pas le droit de vous faire payer un changement de contrat.
Chaque année
Pouvoir résilier un contrat d’assurance pendant un an c’est bien mais ensuite il reste encore de nombreuses années de remboursement. Parfois, il est bénéfique de changer pour l’emprunteur au bout de quelques années. C’est pourquoi en 2018, est entrée en vigueur la loi Sapin 2 (amendement Bourquin). Cela permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de prêt chaque année à une date bien précise. En effet, à chaque date anniversaire du prêt, il est possible de faire les démarches pour changer d’assurance emprunteur. C’est une date qui doit bien évidemment être respectée.
Comment résilier son assurance de prêt en cas de remboursement anticipé ?
Ce n’est pas une démarche bien compliquée. S’il n’y a plus rien à rembourser, votre contrat d’assurance emprunteur est forcément arrêté. Dans le cas où vous souscrivez le contrat de votre banque, cela sera fait automatiquement. Si vous faites appel à une compagnie extérieure, il est possible de le faire en ligne ou de façon très simple directement auprès de l’agence.
Pourquoi résilier une assurance de prêt ?
Changer de contrat
Il n’y a pas des centaines de raisons pour lesquelles un emprunteur change d’assurance de prêt. Sur un remboursement de 25 ans par exemple, la situation d’une personne peut beaucoup changer. Ainsi, le contrat n’est plus adapté aux besoins de l’emprunteur. A ce moment-là, il est judicieux de changer de contrat pour un contrat ayant des garanties plus adaptées.
Faire des économies
Autre motivation à changer d’assurance de prêt : faire des économies. En effet, le taux d’assurance ne varie jamais au cours d’un contrat. Il est fixe du début à la fin. Alors, résilier votre contrat et en souscrire un nouveau peut être un moyen de négocier un nouveau taux pour la même protection. Le fait de changer de compagnie d’assurance ou même de ne plus souscrire auprès de la banque permet de réaliser des économies considérables.