Quel est le montant de la défiscalisation avec la loi Pinel ?
La loi Pinel a pour objectif de favoriser les investissements locatifs dans les logements neufs ou réhabilités. Pour ce faire, les investisseurs profitent d’une réduction d’impôt, lorsque le logement correspond aux critères du dispositif Pinel.
Comment est calculée la réduction d’impôt en loi Pinel ?
La réduction d’impôt permise par la loi Pinel, est évaluée sur le prix de revient global. Celui-ci diffère selon votre type de logement.
- Pour un logement à construire : le prix de revient correspond au prix d’achat du terrain et au coût de la construction et des équipements (chauffage, sanitaire, etc.).
- Pour un logement acheté inachevé : dans le prix de revient sont compris les frais d’acquisition et les frais annexes. On comptabilise également les travaux d’achèvement de la construction et les travaux d’aménagement intérieur.
- Pour un logement neuf : le prix de revient comprend le prix de l’achat et les frais annexes, tels que les honoraires du notaire, la TVA, les commissions, etc.
- Pour un logement réhabilité : pour ce type de logement, on entend par prix de revient le coût de l’acquisition, le prix des travaux de réhabilitation (agrandissement, réparation ou reconstruction) et les frais annexes.
Il faut tout de même retenir que le prix d’achat et le coût par m2 sont plafonnés pour être éligible au dispositif Pinel. Le prix de revient maximum est 300 000 € et le plafond du prix de la superficie est 5 500 € / m2.
Si le prix de l’acquisition est supérieur à ces montants, vous pourrez tout de même profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel. Néanmoins, l’excédent ne sera pas pris en compte dans la réduction d’impôt.
Quel est le taux de défiscalisation avec le dispositif Pinel ?
Le taux de défiscalisation avec le dispositif Pinel varie en fonction de la durée d’engagement que vous choisirez. En effet, dans le cadre de la loi Pinel, vous devez choisir une durée sur laquelle vous vous engagez à louer votre logement sans interruption. Vous avez le choix entre 6, 9 ou 12 ans.
Les taux en fonction des années d’engagement sont les suivants :
- Pour une durée minimale de 6 ans : 12% ;
- Pour une durée minimale de 9 ans : 18 % ;
- Pour une durée minimale de 12 ans : 21%.
À noter : dès le début de l’année 2023, les taux de défiscalisation baisseront respectivement à 10,5 %, 15 % et 17,5 %. Ils diminueront encore en 2024.
Prenons un exemple pour mieux comprendre le taux de réduction d’impôt. Pour un appartement de 55 m2 à 240 000 € avec un engagement de 9 ans. Le prix d’acquisition respecte bien le plafond de 300 000 € et de 5 500 € / m2.
La réduction d’impôt totale sur 9 ans : 240 000 x 0,18 = 43 200 €
La réduction par année sera donc de 4 800 € (43 200 / 9).