Assurance Emprunteur Obligatoire
Toute banque requiert la souscription d’une assurance emprunteur lors d’un prêt. Cette exigence est imposée à tous. Mais l’assurance est-elle réellement obligatoire ? Nous répondons à toutes vos questions.
Qui nous oblige à avoir une assurance de prêt ?
La loi n’oblige pas à en souscrire une
En France, aucune loi ne nous impose la souscription d’une assurance emprunteur. Légalement parlant, ne pas avoir d’assurance lors d’un prêt n’est pas grave. Il n’existe aucun risque de sanction ni de pénalisation.
Les banques l’exigent
Malgré l’absence de loi sur l’obligation de l’assurance emprunteur, les banques veulent se protéger en imposant cette assurance. En effet, cette dernière est systématiquement souscrite. Les banques proposent une offre mais il vous est possible de prendre un contrat ailleurs. En effet, la loi Lagarde (2010) notamment vous permet de choisir le contrat de votre choix au sein de la banque ou auprès d’une compagnie d’assurance extérieure.
L’assurance est-elle exigée pour tous les crédits ?
Pour tous types de crédits
L’assurance emprunteur est inévitable pour tous prêts. Quelle que soit leur nature (immobilier, consommation, étudiant, etc.), la banque exige une protection pour le remboursement.
Les alternatives possibles à l’assurance
Les deux solutions suivantes sont proposées en général pour les prêts au montant très conséquent.
- Le nantissement : il s’agit d’une sûreté dite conventionnelle. Ce que l’on appelle un « gage » est le nantissement d’une chose mobilière. Cette solution n’est pas très judicieuse lorsque l’emprunteur ne possède pas encore de patrimoine un minimum conséquent.
- L’hypothèque : cette sûreté est construite sur un bien immeuble. Ce dernier est assigné au paiement d’une dette.
Y a-t-il des garanties obligatoires pour l’assurance emprunteur ?
Comme dit précédemment, ce ne sont que les banques qui imposent l’assurance emprunteur. Cependant, elles fixent un minimum puis proposent des garanties facultatives afin de s’adapter à la situation de l’emprunteur.
Décès et PTIA
Les garanties incontournables sont la garantie de décès et la garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Pour chaque prêt et quelle que soit la situation de l’emprunteur, ceux deux garanties sont le minimum.
Les autres garanties
Selon la situation et les moyens de l’emprunteur, des garanties supplémentaires peuvent être ajoutées. Elles servent à adapter le contrat.
Pour le crédit immobilier d’une résidence principale ou secondaire
Pour ce genre de logement, les banques sont plus exigeantes. Elles demandent d’ajouter la garantie Invalidité permanente totale (IPT) et la garantie Arrêt de travail avec une franchise de 90 jours.
Pour tout autre crédit, selon la banque
Il existe encore deux autres garanties. Vous pouvez améliorer votre assurance emprunteur avec la garantie Invalidité permanente partielle qui complète la garantie IPT. Puis vous pouvez également souscrire la garantie Perte d’emploi.