Assurance Emprunteur

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Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

Pour la plupart des projets, souscrire un prêt est inévitable. Mais emprunter de l’argent à la banque nécessite de rembourser cette dernière. Les banques prêteuses se protègent et demandent alors à l’emprunteur de souscrire un contrat d’assurance emprunteur. Lorsqu’on n’en a jamais entendu parler, cela peut faire peur. C’est pourquoi nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur afin de vous éclairer dans vos démarches.

Que couvre l’assurance emprunteur ?

Lorsqu’une banque prête de l’argent, elle prend le risque que l’emprunteur ne puisse pas lui rembourser entièrement. Les emprunts sont étalés sur des dizaines d’années augmentant ainsi le risque d’accidents.

L’assurance emprunteur est souscrite par l’emprunteur afin qu’il y ait un remboursement du crédit quoi qu’il arrive. Elle peut prendre en charge la totalité du capital restant dû ou les échéances concernées en cas d’accidents ou de sinistres. Elle est une sécurité tout d’abord pour la banque mais aussi bien-sûr pour l’emprunteur et sa famille.

L’emprunteur est-il obligé de souscrire une assurance pour son prêt ?

La réponse à cette question est, aussi étrange que cela puisse être, à la fois oui et non...

Selon les banques

Lors de la contraction d’un prêt, la banque oblige l’emprunteur à souscrire une assurance emprunteur. Elle est comme une sorte de condition pour l’acceptation du prêt. La banque évalue le risque que présente l’emprunteur et fixe un taux d’assurance emprunteur représentant un minimum de protection pour l’établissement prêteur. La banque propose un contrat et l’emprunteur est libre de le choisir ou non.

Attention : si le souscripteur refuse l’offre de la banque, il sera obligé de proposer une offre d’assurance externe à la banque.

Selon la loi

Contradictoirement, la loi n’a pas fixé d’obligation à souscrire un contrat d’assurance emprunteur. Aucun texte ne mentionne l’assurance de prêt obligatoire ni ne sanctionne une personne n’en ayant pas. Au nom de la loi, l’emprunteur n’est pas obligé de souscrire une assurance de prêt.

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Quelles sont les garanties présentes dans une assurance de prêt ?

En termes de garanties, l’assurance emprunteur est composée de trois grandes catégories de couverture.

La garantie décès

Il s’agit de la garantie qui est toujours inclue dans les contrats d’assurance emprunteur. En effet, le décès est malheureusement imprévisible et possible à tout âge. En cas de décès, l’assureur prend en charge le montant du capital qu’il reste à rembourser à la date du décès. Cela évite de laisser les dettes à la famille du défunt. Dans le cadre d’un prêt immobilier, le bien est placé dans le patrimoine de la succession et le contrat prend fin.

La garantie prend effet en cas de décès sauf lorsqu’il s’agit d’un suicide, d’un décès dans le cadre d’une activité physique (si pas prévu dans le contrat) ou d’un décès causé par des problèmes de santé non renseignés dans le questionnaire de santé.

Enfin, il existe une garantie très souvent assimilée à la garantie décès : l’assurance Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie (PTIA).  Cette dernière vous permettra d’obtenir le remboursement de votre capital restant dû dans le cas où vous ne seriez plus capable de réaliser au moins 3 des actes les plus courants de la vie (se nourrir, se déplacer, se laver, s’habiller).

La garantie invalidité

Elle est déclenchée lorsque l’emprunteur est concerné par une invalidité totale ou partielle. Cela peut également porter sur une invalidité temporaire ou permanente. Dans tous les cas, cela doit empêcher l’assuré d’exercer toute activité professionnelle et par conséquent de subvenir à ses besoins.

Dans cette éventualité, la compagnie d’assurance couvre les mensualités, soit jusqu’à ce que l’emprunteur se rétablisse, soit dans leur totalité. Cela dépend du type de contrat.

La garantie perte d’emploi

Aussi appelée garantie chômage, cette protection sert à couvrir les échéances de l’emprunteur en cas de licenciement. Certaines compagnies d’assurances indemnisent la perte de salaire afin que l’emprunteur puisse toujours rembourser ses mensualités.

Les conditions d’éligibilité de cette garantie diffèrent selon l’assureur mais sont en général très limitatrices et excluent beaucoup de profils. Les limitations portent sur le type de contrat de travail, le type de licenciement mais également le statut de la profession (indépendant, artisan, etc.).

Comment définir ses besoins en assurance emprunteur ?

Analyse de votre situation

Pour établir un devis, la banque ou la compagnie d’assurance doivent connaître votre situation personnelle et professionnelle. Vous devez répondre tout d’abord à un questionnaire concernant votre santé.

Les questions sont relatives à votre situation médicale passée, actuelle et future (opérations prévues par exemple). Ensuite, vous devez renseigner des informations sur votre métier et vos activités personnelles (sportives notamment).

Enfin, pour établir une proposition, l’organisme a besoin de savoir le montant et la durée de votre emprunt, le type (amortissable, in-fine, relais, …)  ainsi que le nom de la banque prêteuse si vous vous adressez à un assureur externe.

Définition du besoin

Avec tous ces éléments, il est possible de savoir à quel niveau est le risque que vous ne remboursiez pas votre emprunt. De plus, il est plus facile de déterminer quelles sont les garanties qui correspondent à votre situation. Plus vous présentez un risque et plus votre emprunt est gros, plus le nombre de garanties comprises dans le contrat augmentera.

À noter : dans le cas d’un projet d’investissement locatif, seules les garanties décès et PTIA ont une importance puisqu’en cas d’incapacité ou d’invalidité de l’emprunteur, le locataire, lui, continuera de vous payer des loyers, vous permettant toujours de rembourser le crédit en cours.

Quel est le coût d’une assurance emprunteur ?

La part dans le coût total

Pour prévoir la part que représentera l’assurance emprunteur dans le budget total du crédit, il existe un moyen très simple de calculer le coût total de l’assurance. En effet, si vous connaissez le coût total de votre emprunt (montant emprunté + intérêts), vous pouvez estimer l’assurance à 25% de ce coût. Ce n’est pas une valeur précise, cela dépend des contrats mais c’est très souvent ce qui est appliqué. Il est possible que cela aille jusqu’à 30% du coût du crédit.

À savoir : ce pourcentage baisse drastiquement et tombe sous la barre des 10% quand l’assurance est déléguée, c’est à dire quand vous la souscrivez ailleurs qu’auprès de votre établissement bancaire.

La base du calcul

• Le calcul de la cotisation sur le capital restant dû : Au cours des années, les mensualités de l’assurance baissent car le capital diminue au fil des remboursements que vous effectuez. C’est une formule très avantageuse pour l’emprunteur mais pas toujours proposée par les assureurs. La demande de recalcul est à la charge de l’assuré.
• Le calcul de la cotisation sur le capital emprunté à l’origine : le taux est appliqué sur le capital emprunté et cela reste fixe jusqu’à la fin du contrat. Ainsi, le montant des mensualités pour l’assurance ne change pas car le capital emprunté est le même du début à la fin. En général, les contrats proposés par les banques sont basés sur ce système de calcul.

Pour vous simplifier la vie, nous avons mis en place un calculateur permettant de connaître avec précision le coût potentiel de votre assurance emprunteur dans le cas d’un projet d’emprunt immobilier.

Exemple prix de l'assurance emprunteur sur deux profils

Dans le tableau suivant, vous verrez 2 exemples de prix d'assurance emprunteur selon 2 couples d'emprunteurs différents ainsi que les économies réalisables par ces derniers grâce à un changement d'assurance emprunteur :

Comment est calculé le taux d’assurance emprunteur ?

En fonction des garanties

Le nombre de garanties est différent selon les besoins de chacun. Plus vous ajoutez des garanties, plus le taux d’assurance est élevé. En effet, chaque garantie représente une situation dans laquelle l’assureur s’engage à vous couvrir.

En fonction des risques

Il y a des éléments dans votre situation qui vous mettent plus en danger que la moyenne. Par exemple, l’âge est un élément déterminant dans le calcul du taux d’assurance. De même, certains profils d’emprunteur présentent des risques professionnels élevés lorsqu’ils exercent un métier dit « à risques ». S’ajoutent aussi à la liste des risques possibles : les risques liés à l’activité physique. De nombreux sports ont été listés et les pratiquer font augmenter le montant de la prime d’assurance versée par l’assuré.

Enfin, le dernier point analysé est l’état de santé de l’emprunteur. Présenter des risques médicaux aggravés augmente le taux d’assurance emprunteur et peut parfois conduire à des exclusions et des refus.

Quelle assurance emprunteur choisir ?

Contrat collectif ou individuel

Depuis 2010, en tant qu’emprunteur, vous avez le droit de choisir soit le contrat proposé par la banque, soit un contrat proposé par une compagnie d’assurance.

Les contrats des banques sont des contrats de groupe (collectifs) qui ne sont donc pas adaptés à chaque profil. En général, ils sont assez onéreux et ne vous protègent pas toujours au mieux.

Il est alors conseillé de faire appel à la délégation d’assurance et de prendre un contrat individuel auprès d’un assureur extérieur. Le contrat est fait sur mesure pour vous.

Vous ne payez que ce dont vous avez besoin et êtes protégé à la juste valeur du risque que vous présentez.

Critères CCSF

Les critères CCSF (Conseil Consultatif du Secteur Financier) sont d’une aide précieuse pour comprendre un contrat d’assurance de prêt.

Ils permettent de comprendre le niveau de garantie et par conséquent de protection qu’apporte un contrat. Ils sont au nombre de 18 et concernent les garanties. Ils portent également sur les durées des garanties et sur les conditions d’application de celles-ci. Vous pouvez utiliser ces critères pour choisir votre assurance de prêt et comprendre ce qu’elle couvre ou non.

Comment trouver la meilleure assurance de prêt ?

Les éléments de comparaison

Pour savoir quel contrat est le meilleur pour vous, vous devez vous baser sur différents critères. Le prix est l’élément principal.

En effet, le but n’est pas d’alourdir votre budget déjà très pris par le remboursement du prêt. Il est donc essentiel de comparer les prix de la prime d’assurance que vous aurez à verser.

Mais un prix bas ne veut pas dire un contrat peu protecteur. En fonction de vos besoins et de votre situation, certaines garanties vous sont absolument nécessaires.

L’assurance emprunteur est une des seules assurances à proposer des garanties généralement harmonisées, l’élément tarifaire fait donc la différence puisque, du côté des garanties, ces dernières sont supposées être équivalentes que vous choisissiez un contrat bancaire ou externe.

Recourir à un comparateur d’assurance emprunteur

De nombreux comparateurs sont disponibles en ligne. Très accessibles, ils sont pour la plupart totalement gratuits. Ils ont la capacité de vous trouver des devis d’assurance emprunteur parmi les meilleurs du marché.

Avec les quelques informations que vous lui fournissez, le comparateur compare des centaines d’offres et vous fournit des résultats en quelques minutes. Entièrement indépendants, leur transparence est garantie.

Comment s’assurer lorsqu’il s’agit d’un co-emprunt ?

Le type de contrat

Deux possibilités s’offrent à vous si vous êtes co-emprunteurs. Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance de prêt en commun. Un tarif unique vous est proposé ainsi que les mêmes garanties.

Bien qu’il puisse y avoir des différences de revenus par exemple, le tarif est le même pour les deux assurés.

Deuxième possibilité : prendre chacun un contrat d’assurance de prêt même si cela concerne le même emprunt. Les deux emprunteurs ont alors des garanties personnalisées et des taux d’assurance différents.

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La quotité

La quotité d’assurance, déterminant le pourcentage de couverture des emprunteurs, peut être répartie de trois façons :

1. Les deux emprunteurs sont assurés à 100%. La quotité est entière des deux côtés. Si l’un des emprunteurs ne peut plus rembourser sa part du prêt (en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité), l’assureur prendra en charge la totalité du capital restant dû puisqu’il est assuré entièrement.
2. Le choix peut se porter également sur la quotité égale des emprunteurs : 50% pour chaque co-emprunteur. Ils sont assurés à 100% en tout mais s’il arrive quelque chose à l’un, l’autre aura toujours sa part du prêt à rembourser.
3. Enfin, il est possible de choisir une quotité différente pour les co-emprunteurs. Il peut s’agir d’une répartition telle que 30% pour l’un et 70% pour l’autre. Cela est généralement fait lorsque les revenus sont inégaux entre les deux emprunteurs.

À savoir : le total des quotités des co-emprunteurs ne pourra pas être inférieur à 100%, dans le cas inverse, la banque refusera de vous prêter.

Comment s’assurer en cas de risques aggravés ?

Risques médicaux

Selon votre état de santé, vous présentez des risques aggravés. Certaines pathologies que vous avez eues ou que vous avez actuellement sont considérées comme des risques supérieurs à la moyenne d’incapacité à rembourser.

Alors les banques demandent plus de garanties pour se protéger le plus possible. Les contrats d’assurance emprunteur sont plus difficiles à avoir et il est plus difficile d’être protéger au maximum.

Pour améliorer l’accès à l’emprunt et à l’assurance de prêt, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vous aide à souscrire un contrat d’assurance auprès des compagnies d’assurance. Elle n’empêche pas les refus mais facilite tout de même l’acceptation par les assureurs.

Risques professionnels

Pour vous proposer un contrat, l’assureur vous demande votre profession. Cela pour une raison simple : vérifier que votre profession ne soit pas considérée « à risques ». En effet, de nombreuses professions sont classées parmi les plus « dangereuses ».

Elles appartiennent à beaucoup de domaines différents et, de ce fait, concernent beaucoup de personnes. Pour pallier la réticence des assureurs, vous pouvez choisir les contrats proposés parfois par votre employeur. En effet, il existe des accords entre des employeurs et des compagnies d’assurance afin de permettre à tout le monde de pouvoir s’assurer correctement.

Si vous ne pouvez pas, il est conseillé de faire appel à un assureur spécialisé en risques aggravés. Il saura adapter le contrat à votre situation.

Risques sportifs

Vous devez également fournir des informations concernant vos activités personnelles et notamment sportives. Comme pour les métiers, certains sports sont vus comme des sports « à risques ».

Leur pratique ajoute un risque à votre profil emprunteur. Selon le niveau de pratique, le risque est plus ou moins élevé. Alors les assureurs sont plus ou moins enclins à vous proposer une assurance emprunteur.

Tout comme pour le métier, la solution est d’aller plutôt vers une compagnie d’assurance spécialisée. Ce sont des professionnels qui sont capables de répondre à vos besoins.

Quelles sont les alternatives à l’assurance emprunteur ?

Garantie personnelle

Pour éviter de souscrire un contrat d’assurance emprunteur et dépenser encore plus, vous pouvez choisir une autre option. En effet, vous avez le droit d’opter pour une garantie personnelle comme le cautionnement.

Il s’agit de désigner une personne qui se porte garant. Celle-ci doit garantir le remboursement de votre prêt si vous n’êtes plus en capacité de le faire. C’est une alternative assez peu utilisée car il faut que ce soit une personne avec une situation personnelle et financière très bonne.

Garantie réelle

Vous avez d’autres possibilités pour assurer votre prêt. Il existe les garanties réelles. Il y en a deux notamment : le nantissement d’un capital mobilier et l’hypothèque d’un bien immobilier. Pour avoir recours à une de ces deux solutions, il est impératif de posséder déjà un patrimoine assez solide.

Dans les deux cas, c’est à l’assureur d’estimer la valeur de la garantie que vous proposez. S’il estime que ce n’est pas assez sécurisé, alors il peut refuser l’alternative et exiger un contrat d’assurance emprunteur.

Un assureur peut-il refuser d’assurer un emprunteur immobilier ?

Refus total

Malheureusement si vous présentez trop de risque, un assureur peut refuser de vous faire souscrire une assurance de prêt. Il en a le droit, aucune loi ne l’interdit. Ce refus total engendre en général un refus du prêt concerné car les banques exigent une assurance pour accorder un emprunt.

Ainsi, si vous ne trouvez pas de compagnie d’assurance qui veuille bien assurer votre prêt, vous ne pouvez pas emprunter d’argent.

Refus partiel

Dans le cas où vous présentez un risque supérieur à la moyenne mais qui reste raisonnable, l’assureur peut vous assurer tout en procédant à des exclusions de garanties ou de sinistres. Ainsi, vous aurez le droit à un contrat d’assurance incomplet. Soit certaines garanties ne peuvent pas être incluses, soit un type de sinistre. L’emprunteur n’est alors pas couvert totalement.

Exemple : aucune indemnisation en cas de problèmes liés à votre dos vous empêchant d’exercer votre activité professionnelle.

Est-il autorisé de changer d’assurance emprunteur ?

La première année du prêt

Malgré l’absence de loi sur l’obligation ou non de l’assurance emprunteur, il y a tout de même des lois qui régissent ce type d’assurance. En effet, en 2014, une loi est sortie et a autorisée les emprunteurs à changer d’assurance de prêt au cours du contrat.

Nommée loi Hamon, elle permet ainsi de trouver un autre contrat plus avantageux pour l’emprunteur. Il faut faire attention car cette autorisation n’est valable que la première année après la signature du prêt. Durant cette période, l’emprunteur est libre de changer d’assureur quand il veut.

Bien-sûr, le changement doit être accepté par la banque qui vérifie que le nouveau contrat réponde bien au minimum de garanties qu’elle a fixé (via la grille du CCSF notamment).

A la date anniversaire

Ensuite, pour poursuivre dans la même direction, la loi Sapin 2 et notamment un de ses amendements (Bourquin) ont permis aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur tous les ans.

Un crédit se rembourse sur de longues périodes et les taux d’assurance changent. Alors, pour que les emprunteurs puissent trouver un meilleur contrat, il leur est autorisé de changer chaque année à la date d’anniversaire du prêt. Cette date est celle de la signature de l’emprunt. Ainsi, depuis 2017, il est plus simple de changer d’assurance emprunteur et de pouvoir renégocier le taux d’assurance.

À tout moment

La loi ASAP va prochainement permettre aux emprunteurs immobiliers de résilier leur contrat à tout moment. Une véritable avancée dans le secteur : les démarches seront bien plus simples pour les emprunteurs !

Peut-on assurer plusieurs prêts en même temps ?

Un contrat unique

Il est totalement possible de souscrire un contrat pour plusieurs prêts. Ces derniers peuvent être de natures différentes : immobilier, à la consommation, relai, etc. pour que cela puisse se faire, tous les emprunts concernés doivent avoir été contractés au sein de la même banque.

De plus, cette démarche peut vous être accordée si l’assureur ne voit pas d’inconvénient à ce que tous les prêts aient le même niveau de garantie. Si tout est accepté, alors vous aurez une assurance couvrant tous vos prêts et, de ce fait, une seule mensualité à verser à la compagnie d’assurance.

Plusieurs contrats

De la même manière qu’il est possible de tous les assurer avec un seul contrat, vous avez le droit de souscrire plusieurs contrats d’assurance. Cela est judicieux lorsque vous ne souhaitez pas prendre le même niveau de garantie pour chaque prêt. Parfois, il s’agit même d’opportunités différentes.

Un contrat d’assurance emprunteur pour un emprunt immobilier peut être intéressant tout comme il ne peut pas l’être pour un crédit à la consommation. Il est conseillé dans ce genre de cas de prendre des contrats différents. Pour savoir quelle est la meilleure solution, il faut que vous calculiez ce qui vous demande le moins de budget pour les mêmes garanties.

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